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Quelques remarques:
Les contraintes liées à l’exiguïté des terrains, en particulier lors de
réhabilitations d’installations sur de l’habitat dense, sont délicates à
contourner. Le ministère de l'écologie et du développement durable
propose aux collectivités de
prendre en compte de nouvelles
filières compactes tel que les MICRO-STATIONS.
Pour 62%
des Collectivités interrogées (voir l'étude ci-joint par lien) , il faut
faire une plus large place aux rejets en Milieu Hydraulique Superficiel (MHS).
La première raison invoquée est le type de terrain, dans les régions où les
sols sont argileux, imperméables, très hydromorphes ou lorsque les
contraintes liées à la ressource en eau interdisent l’infiltration.
71% des
collectivités interrogées ont été saisies de demandes portant sur des
procédés innovants. Pour autant, le préfet ne peut accorder de dérogations
que pour un rejet dans un puits d’infiltration. Un procédé innovant, non
répertorié dans l’arrêté de 1996 ne peut en toute rigueur, être préconisé ou
installé. Les Micro-Stations sont toujours considérées comme prétraitement
et nécessitent une filière de traitement en aval.
Certaines
collectivités autorisent cependant certains procédés suivant différentes
formes : dérogation des services préfectoraux, avec engagement de
l’installateur de réaliser les analyses des rejets,… Pour d’autres, un
simple accord du Maire est demandé.
Constatation:
Le parti pris de
l’arrêté qui est la description des filières autorisées a freiné
l’innovation.
Préconisation:
La procédure de modification des caractéristiques techniques applicables
nécessiterait a minima d’être simplifiée.
Le
ministère de l'écologie et du développement durable propose de laisser aux
SPANC le droit à l’expérimentation de nouvelles techniques. Les conditions
de ces expérimentations doivent toutefois être définies pour permettre le
contrôle et le suivi de ces techniques et leur intégration progressive aux
textes réglementaires. Des partenariats obligatoires avec les Agences de
l’Eau, les services sanitaires départementaux et des organismes de recherche
(à définir précisément) peuvent par exemple être mis en place.
Par ailleurs, les
Collectivités remettent en cause le principe même de l’arrêté : elles
répondent à 66% en faveur de la mise en place d’obligations de résultat.
Or, le
traitement ne peut être mesuré que pour les filières avec rejets en
MHS
ou pour les filières avec épandage munies d’un regard pour prélèvement.
Les
résultats d'une étude dans le Nord de la France montre à quel point
l'assainissement non collectif a besoin d'évoluer:
L’inaptitude des sols à l’épandage dans la plupart des parcelles:
Le patrimoine
existant et ses performances -
Traitement existant
Le patrimoine
existant et ses performances –
Dispersion des effluents
traités
Le patrimoine
existant et ses performances –
évaluation de la filière
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